Code du travail · Article

Article L6422-2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience

Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre
Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience

IdentifiantLEGIARTI000046774748

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L6422-2 du Code du travail (version du 23 décembre 2022)Légifrance →

1. La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder quarante-huit heures par session d'évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L931-26 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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