Code du travail · Article

Article L6522-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage

Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage

IdentifiantLEGIARTI000035902669

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L6522-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application du livre II relatif à l'apprentissage sont déterminées par décret.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L811-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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