Code du travail · Article

Article L6522-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage

Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage

IdentifiantLEGIARTI000035902666

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L6522-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur peut assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un apprenti dans les mêmes conditions de parrainage que celles prévues aux articles L. 6523-3 et suivants.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L811-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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