1. Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application de la présente section.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L811-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article L6523-5
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Parrainage.
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre III : La formation professionnelle
- Section 2 : Parrainage.
IdentifiantLEGIARTI000006904503
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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