Code du travail · Article

Article L6524-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience.

Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience.

IdentifiantLEGIARTI000035902645

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L6524-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Un décret en Conseil d'Etat apporte les adaptations nécessaires à l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions des articles L. 6422-1 à L. 6422-9 relatifs au congé pour validation des acquis de l'expérience.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L992-7 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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