1. Le contrat de travail d'un artiste du spectacle est individuel.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L762-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article L7121-6
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Contrat de travail.
- Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
- Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
- Chapitre Ier : Artistes du spectacle
- Section 3 : Contrat de travail.
IdentifiantLEGIARTI000006904531
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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