Code du travail · Article

Article L7411-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application.

Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre IV : Travailleurs à domicile
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application.

IdentifiantLEGIARTI000006904755

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L7411-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs à domicile, sous réserve des dispositions du présent livre.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles L721-1 et L721-4 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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