Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
RattachementChapitre unique.
- Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000006904786
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L7511-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.
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