Code du travail · Article

Article L8123-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Médecin inspecteur du travail.

Partie législative
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre II : Système d'inspection du travail
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
Section 1 : Médecin inspecteur du travail.

IdentifiantLEGIARTI000006904810

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L8123-3 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. En vue de la prévention des affections professionnelles, les médecins inspecteurs du travail sont autorisés à faire, aux fins d'analyse, tous prélèvements portant notamment sur les matières mises en oeuvre et les produits utilisés.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L612-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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