Code du travail · Article

Article L8323-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Travail dissimulé.
  1. Partie législative
  2. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  3. Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
  6. Section 1 : Travail dissimulé.
IdentifiantLEGIARTI000035902693
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L8323-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre II, relatives au travail dissimulé, les adaptations nécessaires à leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L832-3 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035902693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.