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CodeCode du travail
RattachementChapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance
Partie législative ancienne
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance
IdentifiantLEGIARTI000006651692
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L981-11 du Code du travail (version du 1er juillet 1995)Légifrance →
1. Les organismes de formation qui accueillent des jeunes titulaires du contrat de travail défini à l'article L. 981-1 sont soumis au contrôle de l'Etat dans des conditions définies par décret.
Numérotation : Avant le 4 janvier 1992, ce texte figurait à l'article L980-8 (selon les données LEGI de la DILA).
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