Code du travail · Article

Article R1221-11

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er août 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre II : Le contrat de travail
  4. Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
  5. Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
  6. Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
  7. Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié
IdentifiantLEGIARTI000018537908
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1221-11 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La modification d'une ou plusieurs des informations mentionnées à l'article R. 1221-10 fait l'objet d'un document remis par l'employeur au salarié au plus tard un mois après la date de la prise d'effet de cette modification.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er août 2011 (décret n° 2011-681 du 16 juin 2011, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R1221-35. Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R320-5 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018537908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.