Code du travail · Article

Article R1423-63

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 18 juin 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
  4. Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
  5. Chapitre III : Organisation et fonctionnement
  6. Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes
  7. Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents
IdentifiantLEGIARTI000018536671
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1423-63 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes ainsi que les présidents et vice-présidents de certaines sections du conseil de prud'hommes de Paris sont indemnisés pour le temps qu'ils consacrent à leurs tâches administratives dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'indemnisation des fonctions juridictionnelles.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 18 juin 2008 (décret n° 2008-560 du 16 juin 2008, art. 3) : il est aujourd'hui l'article D1423-63.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018536671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.