Code du travail · Article

Article R3121-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 1 : Ordre public
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
  5. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
  6. Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
  7. Sous-section 1 : Travail effectif
  8. Paragraphe 1 : Ordre public
IdentifiantLEGIARTI000033523528
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3121-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article R3121-2 (décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2017, le numéro R3121-1 portait un autre texte (« En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié… »), devenu l'article R3121-2 (décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033523528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.