Code du travail · Article

Article R3121-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 1 : Ordre public
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
  5. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
  6. Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
  7. Sous-section 2 : Astreintes
  8. Paragraphe 1 : Ordre public
IdentifiantLEGIARTI000033523559
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3121-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié intéressé un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article R3121-1 (décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2017, le numéro R3121-2 portait un autre texte (« En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé… »), devenu l'article R3121-1 (décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033523559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.