Code du travail · Article

Article R3142-39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 1 : Ordre public
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre IV : Congés payés et autres congés
  5. Chapitre II : Autres congés
  6. Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
  7. Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
  8. Paragraphe 1 : Ordre public
IdentifiantLEGIARTI000033444279
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3142-39 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Pour les entreprises publiques non prévues à l'article L. 2233-1, des arrêtés pris par les ministres intéressés précisent les organismes appelés à donner leur avis dans les conditions prévues par l'article R. 3142-36.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article R3142-22 (décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033444279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.