1. Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 3142-54 à L. 3142-59, relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article R3143-3 (décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2017, le numéro R3143-2 portait un autre texte (« Le fait de méconnaître les dispositions des articles L.… »), devenu l'article R2146-6 (décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016, art. 6). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.