Code du travail · Article

Article R4213-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Ambiance thermique
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
  4. Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
  5. Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
  6. Section 3 : Ambiance thermique
IdentifiantLEGIARTI000043841212
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4213-9 du Code du travail (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L. 171-1 et L. 173-1 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles R235-2-10 et R235-2-9 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043841212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.