Code du travail · Article

Article R4312-3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 2 : Équipements d'occasion

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre II : Règles techniques de conception
Section 1 : Équipements de travail
Sous-section 2 : Équipements d'occasion

IdentifiantLEGIARTI000019760936

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4312-3 du Code du travail (version du 29 décembre 2009)Légifrance →

1. Les accessoires de levage, les câbles, chaînes et sangles de levage d'occasion, quelle que soit leur date de mise en service à l'état neuf, sont soumis aux règles techniques de conception et de construction prévues à l'annexe I de l'article R. 4312-1.

Numérotation : Avant le 29 décembre 2009, ce texte figurait à l'article R4312-20 (décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA).

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