Article 6

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II « Equipements d'occasion » sont ainsi modifiées :

2. 1° Les articles R. 4312-19 à R. 4312-22 deviennent respectivement les articles R. 4312-2 à R. 4312-5 ;

3. 2° A l'article R. 4312-3, l'expression : « les composants d'accessoire de levage » est supprimée ;

4. 3° A l'article R. 4312-5, la référence à l'article R. 4313-66 est remplacée par celle à l'article R. 4313-15.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. R4312-19, art. R4312-2, art. R4312-20, art. R4312-3, art. R4312-21, art. R4312-4, art. R4312-22, art. R4312-5