Code du travail · Article

Article R4312-20

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Équipements d'occasion
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
  4. Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
  5. Chapitre II : Règles techniques de conception
  6. Section 1 : Équipements de travail et composants de sécurité
  7. Sous-section 2 : Équipements d'occasion
IdentifiantLEGIARTI000018531818
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4312-20 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les accessoires de levage, les composants d'accessoires de levage, les câbles, chaînes et sangles de levage d'occasion, quelle que soit leur date de mise en service à l'état neuf, sont soumis aux règles techniques de conception et de construction prévues à l'annexe I de l'article R. 4312-1.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 29 décembre 2009 (décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008, art. 6) : il est aujourd'hui l'article R4312-3. Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-89-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018531818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.