Code du travail · Article

Article R4312-9

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 2 : Équipements d'occasion

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre II : Règles techniques de conception
Section 2 : Équipements de protection individuelle
Sous-section 2 : Équipements d'occasion

IdentifiantLEGIARTI000019760905

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4312-9 du Code du travail (version du 29 décembre 2009)Légifrance →

1. Les équipements de protection individuelle d'occasion suivants peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique d'activités non professionnelles sportives ou de loisirs, sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 4313-16 :

2. 1° Casques de cavaliers ;

3. 2° Equipements de protection contre les chutes de hauteur.

Numérotation : Avant le 29 décembre 2009, ce texte figurait à l'article R4312-26 (décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008, art. 7) (selon les données LEGI de la DILA).

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