Article 7

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de la section 2 du chapitre II « Equipements de protection individuelle » sont ainsi modifiées :

2. 1° Les articles R. 4312-23 à R. 4312-26 deviennent les articles R. 4312-6 à R. 4312-9 ;

3. 2° A l'article R. 4312-8, la référence à l'article R. 4313-56 est remplacée par celle à l'article R. 4313-82 ;

4. 3° A l'article R. 4312-9 :

5. a) Les mots : « sous réserve du respect des instructions prévues au a du I du paragraphe 1. 4 de l'annexe II figurant à la fin du présent titre et, le cas échéant, de la réalisation des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 4323-99 » sont remplacés par les mots : « sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 4313-16 » ;

6. b) Le dernier alinéa est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. R4312-23, art. R4312-6, art. R4312-24, art. R4312-7, art. R4312-25, art. R4312-8, art. R4312-26, art. R4312-9