1. Les équipements de protection individuelle d'occasion suivants peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique d'activités non professionnelles sportives ou de loisirs, sous réserve du respect des instructions prévues au a du I du paragraphe 1. 4 de l'annexe II figurant à la fin du présent titre et, le cas échéant, de la réalisation des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 4323-99 :
2. 1° Casques de cavaliers ;
3. 2° Equipements de protection contre les chutes de hauteur.
4. Dans ce cas, le certificat de conformité prévu à l'article R. 4313-66 mentionne que les mesures d'entretien ont été prises et, le cas échéant, la date de réalisation des vérifications générales périodiques.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 29 décembre 2009 (décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008, art. 7) : il est aujourd'hui l'article R4312-9. Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R233-155 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).