Code du travail · Article

Article R4412-45

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé
Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires

IdentifiantLEGIARTI000033769375

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4412-45 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder. Ces examens sont pris en charge dans les conditions prévues à l'article R. 4624-36 ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, à l'article R. 717-20 du code rural et de la pêche maritime.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles R231-54-11 et R231-54-16 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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