RattachementParagraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre VI : Autres risques
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
Section 3 : Mesures et moyens de prévention
Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare
Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare
IdentifiantLEGIARTI000036483527
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4461-9 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. L'employeur remet un exemplaire du manuel de sécurité hyperbare au conseiller à la prévention hyperbare qui veille à la disponibilité de ce manuel sur le site d'intervention ou de travaux.
2. L'employeur le tient à la disposition des travailleurs et du comité social et économique.
3. A bord des navires, le manuel de sécurité hyperbare est également tenu à la disposition des délégués de bord mentionnés à l'article L. 5543-2 du code des transports.
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