Code du travail · Article

Article R4624-41

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux
Paragraphe 1 : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000045676707

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4624-41 du Code du travail (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les caractéristiques auxquelles répondent les centres de visites et d'examens fixes ou mobiles et leurs équipements, en fonction de l'importance du service de prévention et de santé au travail. Cet arrêté précise le matériel minimum nécessaire au médecin du travail, au collaborateur médecin, à l'interne ou à l'infirmier pour l'exercice de leurs missions.

Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2017, le numéro R4624-41 portait un autre texte (« Le modèle de fiche d'entreprise est fixé par arrêté du… »), devenu l'article R4624-50 (décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.