Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2022 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000045207502
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5131-10 du Code du travail (version du 1er mars 2022)Légifrance →
1. Le diagnostic prévu à l'article L. 5131-4 résulte d'une analyse menée avec le jeune de sa situation, de ses demandes, de ses projets et de ses besoins. Ce diagnostic formalisé permet notamment d'identifier et valoriser les compétences. Il fonde l'orientation du jeune vers la modalité la plus adaptée du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article R5131-8 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mars 2022, le numéro R5131-10 portait un autre texte (« Le contrat d'engagements est signé un mois au plus tard… »), devenu l'article R5131-12 (décret n° 2022-199 du 18 février 2022, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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