Code du travail · Article

Article R5134-41

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010. Voir l'article aujourd'hui

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Conventions

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 3 : Contrat d'avenir
Sous-section 1 : Conventions

IdentifiantLEGIARTI000018526607

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5134-41 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le président du conseil général, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale peuvent déléguer tout ou partie de la compétence qu'ils tiennent de l'article L. 5134-38 à l'un des organismes mentionnés aux articles L. 5311-2 et L. 5311-4.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-17-3 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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