Code du travail · Article

Article R7122-19

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

IdentifiantLEGIARTI000039159686

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R7122-19 du Code du travail (version du 1er octobre 2019)Légifrance →

1. Les employeurs mentionnés à l'article L. 7122-22 adressent à l'organisme habilité par l'Etat la déclaration unique et simplifiée.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article R7122-34 (décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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