Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article D233-9

Article transféré, en vigueur du 27 octobre 2006 au 1er novembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Chapitre 3 : Sécurité.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre 2 : Réglementation du travail
  3. Titre 3 : Hygiène et sécurité
  4. Chapitre 3 : Sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000006652699
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle D233-9 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 27 octobre 2006)Légifrance →

1. Pour les machines d'occasion, des dérogations aux dispositions des articles précédents peuvent être accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du travail.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2012 (décret n° 2012-1205 du 30 octobre 2012, art. 2) : il est aujourd'hui l'article D233-80-9.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006652699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.