Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article D321-12-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2012 au 26 novembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : Emploi
  3. TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
  4. CHAPITRE Ier : Généralités
  5. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
  6. Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel
IdentifiantLEGIARTI000026560823
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle D321-12-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er novembre 2012)Légifrance →

1. Le taux horaire de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi prévu à l'article L. 327-10 est fixé à 1,5 Euros.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2012, ce texte figurait à l'article D327-10 (décret n° 2012-1205 du 30 octobre 2012, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026560823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.