Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2013 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSection 1 : Droit à la qualification professionnelle
Partie réglementaire
LIVRE VII : Formation professionnelle
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle
Section 1 : Droit à la qualification professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000027928893
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle D711-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er octobre 2013)Légifrance →
1. Le Département de Mayotte et l'Etat contribuent à l'exercice du droit à la qualification, notamment pour les personnes n'ayant pas acquis de qualification reconnue dans le cadre de la formation initiale.
Numérotation : Jusqu'au 1er novembre 2012, le numéro D711-1 portait un autre texte (« Chaque centre de formation d'apprentis organise chaque… »), devenu l'article D111-1. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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