Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article L326-1

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte

Rattachement

Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi

Partie législative
LIVRE III : EMPLOI
TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement
Section 1 : Le service public de l'emploi
Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi

IdentifiantLEGIARTI000025953734

Texte parentLEGITEXT000006072052

Référencearticle L326-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 juin 2012)Légifrance →

1. Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés.

Numérotation : Jusqu'au 22 juillet 2003, le numéro L326-1 portait un autre texte (« Les services de l'emploi placés sous l'autorité du… »), devenu l'article L326-7 (loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003, art. 15). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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