Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article L326-8

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Sous-section 2 : Placement et emploi
  1. Partie législative
  2. LIVRE III : EMPLOI
  3. TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
  4. Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement
  5. Section 1 : Le service public de l'emploi
  6. Sous-section 2 : Placement et emploi
IdentifiantLEGIARTI000025953713
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle L326-8 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 2 juin 2012)Légifrance →

1. Les agents de l'institution mentionnée à l'article L. 326-6 en service à Mayotte, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par les mêmes règles que ceux qui sont en service dans les départements de métropole et d'outre-mer.

Numérotation : Avant le 22 juillet 2003, ce texte figurait à l'article L326-2 (loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003, art. 15) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025953713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.