Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R311-1

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte

Rattachement

Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Emploi
TITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin
CHAPITRE Ier : Obligation des employeurs
Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.

IdentifiantLEGIARTI000006655676

Texte parentLEGITEXT000006072052

Référencearticle R311-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 27 octobre 2006)Légifrance →

1. La déclaration nominative préalable à l'embauche de chaque salarié prévue à l'article L. 311-1 est adressée par l'employeur à la caisse de sécurité sociale de Mayotte.

Numérotation : Jusqu'au 27 octobre 2006, le numéro R311-1 portait un autre texte (« Les employeurs des établissements mentionnés à l'article L.… »), devenu l'article R311-6 (décret n° 2006-1315 du 25 octobre 2006, art. 15). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.