Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R811-1

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2016 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte

Rattachement

Titre Ier : Professions du spectacle

Partie réglementaire
LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités
Titre Ier : Professions du spectacle

IdentifiantLEGIARTI000032039681

Texte parentLEGITEXT000006072052

Référencearticle R811-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 12 février 2016)Légifrance →

1. L'agent artistique représente l'artiste du spectacle. A cette fin, il exerce notamment les missions suivantes :

2. 1° La défense des activités et des intérêts professionnels de l'artiste du spectacle ;

3. 2° L'assistance, gestion, suivi et administration de la carrière de l'artiste du spectacle ;

4. 3° La recherche et conclusion des contrats de travail pour l'artiste du spectacle ;

5. 4° La promotion de la carrière de l'artiste du spectacle auprès de l'ensemble des professionnels du monde artistique ;

6. 5° L'examen de toutes propositions qui sont faites à l'artiste du spectacle ;

7. 6° La gestion de l'agenda et des relations de presse de l'artiste du spectacle ;

8. 7° La négociation et l'examen du contenu des contrats de l'artiste du spectacle, la vérification de leur légalité et de leur bonne exécution auprès des employeurs.

Numérotation : Avant le 12 février 2016, ce texte figurait à l'article R326-31 (décret n° 2016-135 du 9 février 2016, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA).

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