Article 6

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Il est créé au sein du code du travail applicable à Mayotte un livre VIII comprenant un titre Ier dont les intitulés sont :

2. Livre VIII « DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS

3. « Titre Ier « PROFESSIONS DU SPECTACLE »

4. 2° Le titre Ier du livre VIII comprend les articles R. 326-31 à D. 326-37, qui deviennent respectivement les articles R. 811-1 à D. 811-7 et sont ainsi modifiés : a) A l'article R. 326-32 devenu l'article R. 811-2, la référence à l'article L. 326-36 est remplacée par la référence à l'article L. 811-2 ; b) A l'article R. 326-33 devenu l'article R. 811-3, la référence à l'article R. 326-32 est remplacée par la référence à l'article R. 811-2 ; c) A l'article D. 326-36 devenu l'article D. 811-6, la référence à l'article R. 326-36 est remplacée par la référence à l'article L. 811-2, la référence à l'article R. 326-31 par la référence à l'article R. 811-1 et la référence à l'article D. 326-37 par la référence à l'article D. 811-7 ; d) A l'article D. 326-37 devenu l'article D. 811-7, la référence à l'article D. 326-36 est remplacée par la référence à l'article D. 811-6 et la référence à l'article R. 326-35 par la référence à l'article R. 811-5.

Ce que cet article a modifié

A créé :

• Code du travail applicable à Mayotte.
  Divisions : LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités ; Titre Ier : Professions du spectacle

A modifié :

• Code du travail applicable à Mayotte. : art. R326-31, art. R811-1, art. R326-32, art. R811-2, art. R326-33, art. R811-3, art. R326-34, art. R811-4, art. R326-35, art. R811-5, art. D326-36, art. D811-6, art. D326-37, art. D811-7