Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R326-34

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2013 au 12 février 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte

Rattachement

Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques

Partie réglementaire
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE VI : Placement
Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques

IdentifiantLEGIARTI000026923595

Texte parentLEGITEXT000006072052

Référencearticle R326-34 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la culture délivre un document attestant de l'inscription sur le registre, le cas échéant par voie électronique.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 12 février 2016 (décret n° 2016-135 du 9 février 2016, art. 6) : il est aujourd'hui l'article R811-4.

Aller plus loin

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