Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R811-4

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2016 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte

Rattachement

Titre Ier : Professions du spectacle

IdentifiantLEGIARTI000032039701

Texte parentLEGITEXT000006072052

Référencearticle R811-4 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 12 février 2016)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la culture délivre un document attestant de l'inscription sur le registre, le cas échéant par voie électronique.

Numérotation : Avant le 12 février 2016, ce texte figurait à l'article R326-34 (décret n° 2016-135 du 9 février 2016, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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