Article R326-33

1. L'inscription au registre national des agents artistiques mentionné à l'article R. 326-32 comporte les éléments suivants transmis par l'agent artistique :

2. 1° Le nom et le prénom de la personne physique ou du dirigeant de la personne morale ;

3. 2° L'adresse professionnelle, le numéro de téléphone et l'adresse électronique ;

4. 3° S'il y a lieu, le nom de l'enseigne commerciale ;

5. 4° La forme juridique sous laquelle est exercée l'activité ;

6. 5° La ou les spécialités de l'agence artistique ;

7. 6° Une déclaration de la personne physique ou morale indiquant si elle exerce, directement ou indirectement, l'activité de producteur d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

8. L'agent artistique doit avertir dans le délai d'un mois, par tous moyens, y compris par voie électronique, le ministre chargé de la culture de tout changement intervenu, depuis la date de son inscription, dans les éléments mentionnés au présent article.

9. Lorsqu'une modification de ces éléments est constatée par le ministre, celui-ci ne peut modifier le registre qu'à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'information préalable de l'intéressé, adressée par tous moyens, y compris par voie électronique.