Code du tourisme · Article

Article D122-7

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2015 au 14 septembre 2018.

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CodeCode du tourisme
Rattachement
Sous-section 3 : Conseil national du tourisme.
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  3. TITRE II : L'ÉTAT.
  4. Chapitre II : Organisation administrative.
  5. Section 1 : Institutions centrales.
  6. Sous-section 3 : Conseil national du tourisme.
IdentifiantLEGIARTI000030610660
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle D122-7 du Code du tourisme (version du 17 mai 2015)Légifrance →

1. Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis :

2. 1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental :

3. -cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

4. -cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;

5. -deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président ;

6. 2° Représentants des collectivités territoriales :

7. -le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;

8. -le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;

9. -sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ;

10. -le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

11. - le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D) ou son représentant ;

12. -sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président du Réseau national des destinations départementales ou leurs représentants ;

13. -le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ou son représentant ;

14. -le président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou son représentant ;

15. -sept présidents d'offices de tourisme de France désignés sur proposition du président d'Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou leurs représentants ;

16. -le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou son représentant ;

17. -sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs représentants ;

18. -le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;

19. -le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou son représentant ;

20. -le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;

21. -le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) ou son représentant ;

22. -le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;

23. -le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;

24. -le président de l'Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de musées (UNECTO) ou son représentant ;

25. -le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;

26. 3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :

27. -le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;

28. -le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;

29. -le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;

30. -le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;

31. -le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ;

32. -le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;

33. -le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;

34. -le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;

35. -le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;

36. -le président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;

37. 4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :

38. -le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ;

39. -le président de la Fédération internationale des Logis ou son représentant ;

40. -le président de Clé-Vacances ou son représentant ;

41. -le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;

42. -le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;

43. -le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ;

44. -le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;

45. -le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ;

46. -le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;

47. -le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ;

48. -cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;

49. -trois représentants de l'hôtellerie de plein air ;

50. -le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ;

51. -le président de l'Association des tour-opérateurs ou son représentant ;

52. -le président de l'Association française des compagnies de croisières (AFCC) ou son représentant ;

53. -huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ;

54. -le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers (FNGIC) ou son représentant ;

55. -le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;

56. -le président de l'Association francophone des experts et scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;

57. -le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ;

58. -le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ;

59. 5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :

60. -le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;

61. -le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;

62. -le président de Vacanciel ou son représentant ;

63. -le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;

64. -le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

65. -six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;

66. 6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires :

67. -le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;

68. -le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;

69. -le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;

70. -le président de Casinos de France ou son représentant ;

71. -le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;

72. -le président de France Congrès ou son représentant ;

73. -le président de Foires, salons, congrès et événements de France (FSCEF) ou son représentant ;

74. -le président de l'Association des agences de communication événementielle (ANAé) ou son représentant ;

75. -le président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) ou son représentant ;

76. -quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;

77. -le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;

78. -le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ;

79. -le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ;

80. -le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ;

81. -le président de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;

82. -le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant ;

83. -le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain (CNPTU) ou son représentant ;

84. -le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ;

85. -le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;

86. -le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;

87. 7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :

88. -le président du conseil d'administration de Pôle emploi ou son représentant ;

89. -le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;

90. -le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;

91. -le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;

92. - le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou son représentant ;

93. -le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ;

94. -deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;

95. -le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement ou son représentant ;

96. -le président de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ou son représentant ;

97. -le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ou son représentant ;

98. -quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;

99. 8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :

100. -le président des Autocars de France ou son représentant ;

101. -le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;

102. -le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ;

103. -le président de Domaines skiables de France ou son représentant ;

104. -douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;

105. -le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;

106. -le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son représentant ;

107. -le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;

108. -trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;

109. -le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;

110. -le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;

111. -le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) ou son représentant ;

112. -le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales (FNEPL) ou son représentant ;

113. -le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;

114. -le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;

115. -le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;

116. -le président de CCI France ou son représentant ;

117. -le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ou son représentant ;

118. -le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son représentant ;

119. -le président du groupe AFNOR ou son représentant ;

120. -le président d'Ubifrance ou son représentant ;

121. -le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ;

122. 9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :

123. -trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation, après avis du Conseil national de la consommation ;

124. -le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;

125. -quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;

126. 10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.

Numérotation : Avant le 7 octobre 2006, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil national du tourisme). Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-593 du 6 juin 2014, le Conseil national du tourisme est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2015). Conformément à l'article 1 du décret n° 2015-593 du 1er juin 2015, le Conseil national du tourisme est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (jusqu'au 8 juin 2020).

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