Code du tourisme · Article

Article D221-19

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

CodeCode du tourisme
Rattachement
Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national.
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
  4. Chapitre unique : Personnels qualifiés.
  5. Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national.
IdentifiantLEGIARTI000021549596
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle D221-19 du Code du tourisme (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. Le diplôme national de guide-interprète national confère à ses titulaires la qualification requise en vue de l'obtention de la carte professionnelle prévue à l'article R. 221-1.

Numérotation : Avant le 7 octobre 2006, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°95-673 du 9 mai 1995 (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021549596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.