RattachementSection 4 : Diplôme national de guide-interprète national.
Partie réglementaire
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
Chapitre unique : Personnels qualifiés.
Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national.
IdentifiantLEGIARTI000027446336
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle D221-24 du Code du tourisme (version du 25 mai 2013)Légifrance →
1. Les modalités de la formation et les conditions de délivrance du diplôme national de guide-interprète national sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Numérotation : Avant le 7 octobre 2006, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°95-673 du 9 mai 1995 (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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