Code du tourisme · Article

Article D331-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.

CodeCode du tourisme
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025087670
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle D331-2 du Code du tourisme (version du 1er juin 2012)Légifrance →

1. L'aménagement de terrains de camping ou de stationnement de caravanes est soumis à l'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement, lorsque celle-ci est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025087670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.