Code du tourisme · Article

Article D332-10

Article transféré, en vigueur du 7 octobre 2006 au 1er juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du tourisme

Rattachement

Section 2 : Procédure de classement.

Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
Chapitre II : Classement.
Section 2 : Procédure de classement.

IdentifiantLEGIARTI000006813485

Texte parentLEGITEXT000006074073

Référencearticle D332-10 du Code du tourisme (version du 7 octobre 2006)Légifrance →

1. Les règles relatives au camping, à la circulation et au stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans les forêts de protection au sens de l'article L. 411-1 du code forestier, sont fixées par l'article R. 412-16 du code forestier.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2010 (décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009, art. 12) : il est aujourd'hui l'article D332-6.

Aller plus loin

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