1. Les règles relatives au camping, à la circulation et au stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans les forêts de protection au sens de l'article L. 411-1 du code forestier, sont fixées par l'article R. 412-16 du code forestier.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2010, ce texte figurait à l'article D332-10 (décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009, art. 12) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er juillet 2010, le numéro D332-6 portait un autre texte (« Dès réception de la demande de classement, les préfets… »), devenu l'article D332-5 (décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009, art. 12). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.