TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre 1er : La région
IdentifiantLEGIARTI000027573603
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle L131-4 du Code du tourisme (version du 22 mars 2015)Légifrance →
1. Le conseil régional fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité régional du tourisme.
2. Le comité comprend notamment des délégués du conseil régional, un ou plusieurs délégués de chaque conseil départemental , ainsi que des membres représentant :
3. 1° Les organismes consulaires ;
4. 2° Chaque comité départemental du tourisme ou organisme assimilé ;
5. 3° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ;
6. 4° Les professions du tourisme, du thermalisme et des loisirs ;
7. 5° Les associations de tourisme et de loisirs ;
8. 6° Les communes touristiques ou leurs groupements et les stations classées de tourisme.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2005, ce texte figurait à l'article 4 de la loi n°87-10 du 3 janvier 1987 (ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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