RattachementSection 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin
Partie législative
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre 2 : Montagne.
Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin
IdentifiantLEGIARTI000033746186
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle L342-27 du Code du tourisme (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. Sur proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil régional concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin.
2. Les associations créées en application du premier alinéa peuvent se regrouper au sein d'une association nationale en vue de coordonner leurs activités.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2005, ce texte figurait à l'article 84 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 (ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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