RattachementSection 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin
Partie législative
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre 2 : Montagne.
Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin
IdentifiantLEGIARTI000033746179
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle L342-28 du Code du tourisme (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. L'association mentionnée au premier alinéa de l'article L. 342-27 peut regrouper les régions et les départements concernés, les communes ou syndicats de communes dont le territoire supporte ou peut supporter des équipements, installations ou pistes pour la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, les gestionnaires de ces équipements et, le cas échéant, à leur demande, des associations représentatives des usagers.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2005, ce texte figurait à l'article 84 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 (ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.